Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-16, r. 9 - Règlement sur les modalités d’élection du président et des administrateurs de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Le Conseil d’administration désigne 3 scrutateurs et 3 scrutateurs suppléants parmi les membres de l’Ordre qui ne sont ni membres du Conseil d’administration, ni employés de celle-ci.
Un scrutateur suppléant remplace un scrutateur lorsque ce dernier est candidat à l’élection, proposeur d’un candidat à l’élection ou est empêché d’agir le jour du dépouillement du scrutin.
D. 783-82, a. 20.
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